condition général de vente

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CUSTOMIZ-MOI (ci-après "Nous" ou "Le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet ou tout autre canal de vente (ci-après "Le Client"). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits Personnalisés

Les produits proposés sont des objets personnalisés, fabriqués sur commande selon les spécifications fournies par le Client. Les images, textes ou motifs utilisés pour la personnalisation doivent être conformes aux lois en vigueur et ne doivent pas violer les droits de tiers.

3. Commande

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive. Les modifications ou annulations de commandes ne sont possibles que si la production n'a pas encore commencé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la légalité des contenus fournis pour la personnalisation.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en EURO et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés avant la confirmation de la commande. Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur notre site.

Si vous choisissez de régler par chèque, virement ou en espèces, sachez que le produit ne sera préparé qu'une fois le paiement effectué.

En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable et ne sera pas facturée sur les ventes. Les prix indiqués sont donc nets de TVA.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité de la personnalisation et des conditions de transport. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison imputables aux services de transport.

6. Rétractation et Retours

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client. En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part, le Client dispose de 7 jours à partir de la date de réception pour nous contacter et organiser un retour ou un remplacement du produit.

7. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, ou d'une usure normale du produit.

8. Propriété Intellectuelle

Le Client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les images, textes ou motifs utilisés pour la personnalisation des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des litiges liés à la propriété intellectuelle des contenus fournis par le Client.

9. Protection des Données

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux à proximité de la zone de vente seront seuls compétents pour régler le différend.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.

Annexe 1 : Qualité des Photos

1. Exigences Minimales de Qualité

Pour garantir un résultat optimal lors de la personnalisation des produits, le Client doit s'assurer que les photos fournies respectent les critères de qualité suivants :

  • Résolution : Les photos doivent avoir une résolution minimale de [nombre de pixels recommandés, par exemple, 300 DPI] pour permettre une impression nette et claire.

  • Format : Les formats acceptés sont [formats acceptés, par exemple, JPEG, PNG, TIFF]. Les fichiers compressés ou en basse résolution peuvent entraîner une perte de qualité lors de l'impression.

  • Luminosité et Contraste : Les photos doivent être correctement exposées, avec une bonne luminosité et un contraste adéquat. Les photos trop sombres ou surexposées peuvent altérer le rendu final.

  • Netteté : Les photos floues ou mal cadrées ne sont pas recommandées. Le Client doit vérifier la netteté de l'image avant de la soumettre.

2. Responsabilité du Client

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la qualité finale de l'impression si les photos fournies ne respectent pas les critères mentionnés ci-dessus. Le Client est seul responsable de la sélection des images et de leur qualité. En cas de doute sur la qualité des photos, le Client est invité à contacter le Vendeur pour validation avant de passer commande. Si les photos fournies ne sont pas conformes aux exigences de qualité, le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client pour demander de nouvelles photos ou proposer des ajustements.

3. Prévisualisation et Validation

Avant la production, une prévisualisation du produit personnalisé peut être envoyée au Client pour validation. Le Client doit examiner attentivement cette prévisualisation et signaler toute anomalie. Une fois la validation effectuée, le Client reconnaît que la qualité de l'image imprimée dépendra des photos fournies et validées.

4. Refus de Commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si les photos fournies ne répondent pas aux exigences de qualité nécessaires pour une impression satisfaisante. Dans ce cas, le Client sera informé et pourra soumettre de nouvelles photos ou annuler sa commande.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande comportant des contenus qui, selon notre appréciation, enfreignent ces Conditions ou toute loi applicable. En particulier, si nous jugeons que les contenus fournis violent un droit de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit de refuser la commande. Dans ce cas, Vous serez informé et invité à soumettre de nouveaux contenus conformes aux présentes Conditions.

5. Conseils pour une Meilleure Qualité

Pour obtenir le meilleur rendu possible, nous recommandons au Client :

  • D'éviter les captures d'écran ou les images téléchargées depuis des sources de faible qualité.

  • D'utiliser des photos prises avec un appareil photo ou un smartphone de haute qualité.

  • De choisir des images aux couleurs naturelles et sans filtres excessifs.

Annexe2 : Commandes en Cas de Rupture de Stock

1. Rupture de Stock Inattendue

Malgré tous nos efforts pour maintenir un stock à jour, il peut arriver qu'une rupture de stock imprévue survienne, notamment en raison d'une erreur d'inventaire ou d'une demande imprévue élevée. Dans un tel cas, nous nous engageons à informer le Client dans les plus brefs délais.

2. Notification du Client

En cas de rupture de stock affectant une commande en cours, le Client sera contacté immédiatement par le moyen de communication fourni lors de la commande (e-mail, téléphone, etc.). Nous lui proposerons les options suivantes :

  • 2.1 Accepter un délai de livraison prolongé : Si le produit en question doit être réapprovisionné, nous indiquerons au Client le délai supplémentaire nécessaire pour la livraison. Le Client pourra alors choisir d'accepter ce nouveau délai.

  • 2.2 Modifier la commande : Le Client peut choisir de remplacer le produit en rupture de stock par un produit similaire ou de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.

  • 2.3 Annuler la commande : Si le Client ne souhaite pas attendre ou modifier sa commande, il pourra choisir d'annuler sa commande. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué dans les meilleurs délais.

3. Réponse du Client

Le Client disposera de [5 jours] à compter de la notification pour répondre et indiquer sa préférence parmi les options proposées. Si aucune réponse n'est reçue dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et un remboursement sera initié.

4. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une rupture de stock due à une erreur d'inventaire ou à des circonstances imprévues. Toutefois, nous nous engageons à traiter toute situation de rupture de stock avec diligence et transparence, en minimisant les inconvénients pour le Client.

5. Modification des Conditions

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette annexe à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passée après leur publication sur notre site.

ANNEXE 3 : Conditions d'Utilisation des Codes de Promotion

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'utilisation des codes de promotion (ci-après "Code Promo") émis par [Nom de l'entreprise] (ci-après "Nous" ou "Le Vendeur"). En utilisant un Code Promo, le Client (ci-après "Vous" ou "Le Client") accepte de se conformer aux présentes Conditions.

2. Validité des Codes de Promotion

  • 2.1 Les Codes Promo sont valables uniquement pour les achats effectués sur notre site internet [www.customiz-moi.fr] ou dans nos points de vente participants.

  • 2.2 Chaque Code Promo est valable pour une durée déterminée, indiquée au moment de son émission. Après la date d'expiration, le Code Promo ne pourra plus être utilisé.

  • 2.3 Les Codes Promo ne sont pas cumulables, sauf indication contraire. Un seul Code Promo peut être utilisé par commande.

  • 2.4 Les Codes Promo ne sont pas échangeables contre de l'argent, ne peuvent pas être vendus ou transférés, et ne sont applicables qu'aux produits spécifiés.

3. Conditions d'Utilisation

  • 3.1 Pour utiliser un Code Promo, Vous devez l'entrer lors de la validation de votre commande dans le champ prévu à cet effet. Si le Code Promo est valide, la réduction correspondante sera appliquée automatiquement au total de votre commande.

  • 3.2 Les Codes Promo peuvent être soumis à des restrictions spécifiques, telles que des produits ou des catégories exclus de la promotion, un montant minimum de commande, ou des restrictions géographiques. Ces conditions seront précisées au moment de l'émission du Code Promo.

  • 3.3 En cas de retour de produits pour lesquels un Code Promo a été utilisé, seul le montant effectivement payé (après application de la réduction) sera remboursé. Le Code Promo ne pourra pas être réutilisé pour une commande ultérieure, même si le retour concerne la totalité de la commande.

4. Annulation et Refus d'Utilisation

  • 4.1 Le Vendeur se réserve le droit d'annuler un Code Promo à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

  • 4.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un Code Promo si l'utilisation est jugée frauduleuse, abusive, ou en violation des présentes Conditions.

  • 4.3 Si un Code Promo est utilisé de manière incorrecte ou contraire aux présentes Conditions, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée ou d'exiger le paiement de la différence de prix.

5. Modifications des Conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera applicable aux Codes Promo émis après la date de publication des nouvelles Conditions.

6. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de France . En cas de litige concernant l'utilisation des Codes Promo, les tribunaux du secteur de Saint Quentin Fallavier seront seuls compétents.