Conditions d'Utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'utilisation des produits personnalisés fournis par CUSTOMIZ-MOI (ci-après "Nous" ou "Le Vendeur"). En passant commande, le Client (ci-après "Vous" ou "Le Client") accepte de se conformer aux présentes Conditions.
2. Utilisation des Produits
Les produits personnalisés que Vous achetez sont destinés à un usage personnel ou professionnel conforme aux lois en vigueur. En achetant nos produits, Vous acceptez de ne pas les utiliser pour des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs, y compris, mais sans s'y limiter :
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2.1 La diffusion de messages haineux, discriminatoires, diffamatoires, ou incitant à la violence.
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2.2 La promotion ou la distribution de contenu obscène, pornographique, ou offensant.
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2.3 L'encouragement à des activités criminelles, frauduleuses, ou toute autre action illégale.
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2.4 La violation des droits d'auteur, des marques déposées, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
3. Responsabilité du Client
En commandant des produits personnalisés, Vous reconnaissez être le seul responsable des contenus que Vous choisissez de faire imprimer sur les produits. Vous garantissez que ces contenus ne violent aucune loi, réglementation, ou droit de tiers. Vous acceptez également de défendre et d'indemniser [Nom de l'entreprise] contre toute réclamation ou poursuite résultant de l'utilisation illégale ou inappropriée des produits.
4. Refus de Commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande comportant des contenus qui, selon notre appréciation, enfreignent ces Conditions ou toute loi applicable. En particulier, si nous jugeons que les contenus fournis violent un droit de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit de refuser la commande. Dans ce cas, Vous serez informé et invité à soumettre de nouveaux contenus conformes aux présentes Conditions.
5. Conséquences de l'Utilisation Illégale
Tout usage illégal des produits personnalisés peut entraîner des poursuites judiciaires, y compris des actions civiles ou pénales. En outre, [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de cesser toute relation commerciale avec les Clients impliqués dans de telles activités.
6. Modification des Conditions d'Utilisation
[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passée après leur publication sur notre site.
7. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de [Pays]. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [Ville de juridiction] seront seuls compétents.